Conditions Générales
Termes et conditions
Acceptation des termes
En vous inscrivant à un compte ou en accédant au Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent Accord.
Modifications des termes
Feux Du Casino se réserve le droit de modifier ou d’amender le présent Accord à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des changements apportés.
Utilisation du Service
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière abusive, notamment :
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• utiliser le Service à des fins non autorisées
• tenter d’accéder aux systèmes informatiques de Feux Du Casino ou d’autres utilisateurs
• créer ou distribuer des virus ou tout logiciel malveillant
• perturber le fonctionnement du Service ou de tout service tiers lié
Propriété intellectuelle
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Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas soumettre, publier, afficher, distribuer ou diffuser tout contenu qui :
• est illégal
• enfreint les droits d’autrui
• contient du code malveillant, des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou toute autre forme de logiciel nuisible
• harcèle, diffame ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne
Clause de non-garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Droit applicable
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction où se situe Feux Du Casino. Tout litige lié au présent Accord sera soumis à un arbitrage contraignant selon les règles de l’organisme d’arbitrage compétent.
Accord complet
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Feux Du Casino concernant votre utilisation du Service, et remplace toute communication ou entente antérieure.
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